Contrat de mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Avant leur union, nous accompagnons les futurs mariés ou pacsés dans le choix du régime le plus adapté et la mise en place du contrat correspondant à leurs besoins.

En cours d’union, s’il s’avère opportun, nous pouvons intervenir en vue de votre de changement de régime matrimonial.

• Informations sur le changement de régime matrimonial

Donation et Donation-partage

Dans un souci d’optimisation fiscale et d’anticipation successorale, nous intervenons à vos côtés pour vos transmissions par donation ou donation-partage.
Nous vous guidons vers les solutions adaptées pour transmettre au moindre coût et éviter qu’un décès désorganise la famille.

Donation entre époux, Testament et Mandat de protection future

Afin de préparer votre succession et de traduire votre volonté clairement et sans ambigüité, nous vous assistons dans la rédaction de donations entre époux ou de testaments. Nous assurons la garde de ces dispositions et, sur votre demande, leur inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernière Volonté.

Pour palier le moment venu à une éventuelle déficience personnelle, vous pouvez dès aujourd’hui nous solliciter pour la rédaction d’un mandat de protection future notarié. Aux termes de ce mandat, vous désignez une ou plusieurs personne qui, le moment venu en cas d’incapacité de votre part, pourront accomplir pour votre compte tous les actes de gestion et les actes de disposition à titre onéreux.

Succession

Après un décès, nous sommes à vos côtés pour vous aider dans les différentes démarches, de l’ouverture de la succession jusqu’à son règlement définitif.
Nous intervenons pour rédiger l’ensemble des actes nécessaires et notamment pour établir la déclaration de succession à déposer auprès de l’administration fiscale dans les six mois du décès et l’attestation de propriété constatant la transmission des biens immobiliers.
Notre équipe expérimentée saura gérer les situations les plus complexes : décès dans une famille recomposée, succession transnationale, ayant-droit mineur ou majeur protégé…
Enfin, si elle s'impose, nous nous chargerons de solliciter l'invention d'autres professionnels (généalogiste, commissaire-priseur, juge des tutelles …).

Consultez ce document qui a pour but de vous guider dans la réunion des différentes pièces qu’il est utile de nous fournir dès le rendez-vous d’ouverture de la succession.

• Succession : Liste des pièces à fournir

Divorce

En cas de séparation du couple et d’ouverture d’une instance en divorce, nous en traitons les conséquences patrimoniales en vue de parvenir au partage.

Patrimoine

Chaque famille est un cas particulier en permanente évolution.

Pour organiser votre patrimoine existant ou futur et prévoir sa transmission, nous vous proposons d’établir un bilan patrimonial civil et fiscal pour analyser les points positifs et négatifs de votre situation actuelle.
En fonction du résultat de ce bilan, nous pourrons vous soumettre des projets adaptés à vos besoins que ce soit en matière de gestion de vos biens, en matière de mode de détention (SCI, démembrement de propriété….), ou en matière de transmission de vos biens.

En fonction des besoins, les compétences de l'UNOFI (Union Notariale Financière) peuvent être sollicitées.

Enfin, nous pourrons assurer un suivi fiscal, notamment en matière d’impôt sur la fortune (ISF).